Michel Pech Directeur de publication délégué

Oui à l’esprit, non au diktat

Reach est le nom d’une directive de la Commission Européenne sur les substances chimiques adoptée en 2007. En bref, elle devrait permettre d’évaluer près de 30000 substances chimiques, à propos de leur dangerosité. Son objectif avoué vise l’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne. Pratiquement, tous les producteurs et importateurs des produits concernés doivent préenregistrer ceux-ci avant le 30 novembre 2008. Ils doivent ensuite constituer le dossier prouvant l’innocuité des substances en question, dans le cadre de leur utilisation. Ne pas avoir préenregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise, soit l’enregistrement immédiat dès le 2 décembre - donc le fait de disposer d’un dossier complet pour éviter les risques d’interruptions temporaires d’utilisation ou de production des substances chimiques - soit leur retrait immédiat du marché.
Le pré-enregistrement permet de bénéficier d’un étalement dans le temps de son enregistrement.

Ne pas respecter Reach, c’est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en œuvre en 2009, adopté dans la loi de responsabilité environnementale le 1er aout 2008.
Nul n’est censé ignorer la loi et il est plus que temps de respecter celle-là.
Mais l’industrie a besoin que l’esprit de la loi prévale sur son application stricte et coercitive. Car d’innombrables PMI de production européennes ne disposent ni des moyens financiers, ni des moyens administratifs pour assurer rapidement une telle charge de travail. De taille modeste également, les importateurs de produits fabriqués hors Europe rencontrent encore plus de difficultés à convaincre leurs fournisseurs de fournir les documents adaptés. Une interprétation purement restrictive et immédiate de la directive Reach pourrait donc avoir des conséquences désastreuses pour toutes ces petites entreprises qui, si elles ne pouvaient plus mettre sur le marché un produit
non préenregistré, risqueraient de déposer le bilan rapidement.
Si cette directive vise réellement les objectifs affichés et très louables, les fonctionnaires chargés de la faire appliquer doivent recevoir des consignes de patience et de compréhension, pour son application dans un cadre détendu.
Le travail des entreprises fournissant ces substances chimiques est utile à l’industrie et à l’économie de notre pays. Concernés au premier chef, les fournisseurs de lubrifiants du travail des métaux que l’on trouve dans cette édition permettent d’améliorer la performance de la mécanique industrielle française chaque jour.
C’est donc l’ensemble des métallos qui doit se tenir derrière leurs fournisseurs en lubrification, pour demander de respecter d’abord l’esprit de la loi, plutôt qu’imposer un diktat de ce principe de précaution Car mettre en danger ces fournisseurs reviendrait à pénaliser gravement toutes les entreprises qui utilisent leurs produits.
Ce n’est vraiment pas le moment.